REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE
AUX STAGIAIRES
Préambule
AUDACEPRO CONSEIL est une micro-entreprise dont le siège social est établi à Saint Ferréol
d’Auroure. Elle est immatriculée sous le n° 93400380700013 auprès du RC et est ci-après
désignée.
Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous
les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’Organisme dans le but de
permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Les personnes suivant le
stage seront dénommées ci-après « stagiaire ».
Dispositions Générales
Article 1
Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le
présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de
préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à
la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas
de sanction.
Champ d’application
Article 2 : personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par
l’organisme de formation, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire
est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une
formation dispensée par l’organisme et accepte que des mesures soient prises à son égard en
cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : lieu de la formation
La formation a lieu dans des locaux extérieurs de type coworking, en visio-conférence depuis
les locaux de l’entreprise ou au domicile des stagiaires. Les dispositions du présent règlement
sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’Organisme.
Adresse du bureau en coworking : 4puissance3 ZA Chavanon 2 43120 Monistrol sur Loire
Hygiène et sécurité
Article 4 : règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les
consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de la
formation. Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la
formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement
intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiènes applicables aux stagiaires sont celles de ce
dernier règlement.
Article 5 : boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer dans l’établissement en état d’ébriété ainsi que d’y
introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de
l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans
ses locaux de formation.
Article 7 : accident
Tout accident ou incident survenu en cours de la formation doit être immédiatement déclaré
par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de
l’Organisme. Conformément à l’article R6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au
stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en
revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’Organisme auprès de la caisse de
sécurité sociale.
Discipline
Article 8 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un
comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux mis à disposition
de l’Organisme.
Article 9 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme et portés à la connaissance des stagiaires soit
par la convocation adressée par courrier (postal ou électronique), soit à l’occasion de la remise
aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
L’Organisme se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de
modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se
conformer aux modifications apportées par l’Organisme.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le
formateur. Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le stagiaire.
Article 10 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de l’Organisme, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour
suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer pour d’autres fins ou faciliter
l’introduction de tierces personnes.
Article 11 : enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les
formations.
Article12 : Responsabilité de l’Organisme en cas de vol ou endommagement des biens
personnels des stagiaires
L’Organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets
personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 13 : sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra
faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du travail toute mesure autre que
les observations verbales, prises par le responsable de l’Organisme, à la suite d’un agissement
du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter
immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la
continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister soit en un
avertissement, soit en un blâme, soit en une mesure d’exclusion définitive. Les amendes ou
autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’Organisme doit informer de la sanction prise : l’employeur, lorsque le
stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation ; l’employeur
et l’Organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire
est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation ; L’Organisme qui
a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Article 14 : Publicité
Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription.
Un exemplaire est disponible dans les locaux de l’Organisme.
Entrée en vigueur : le 1er décembre 2024